Achat d'un habitat partagé : comment gérer le crédit immobilier ?

L’habitat partagé rencontre de plus en plus de succès en France. Qu’il s’agisse d’un groupe de personnes partageant les mêmes valeurs de solidarité, d’écologie, de convivialité et de lien social, d’un habitat intergénérationnel ou destiné à des personnes âgées ou handicapées, l’habitat partagé a le vent en poupe.

Qu’est-ce qu’un habitat partagé ?

L’habitat partagé, aussi appelé habitat groupé ou participatif, rassemble un groupe de personnes désireuses de construire un projet de vie en commun et notamment motivées pour concevoir et gérer collectivement un logement. L’habitat partagé est le plus souvent envisagé par des personnes avec les mêmes préoccupations environnementales, de partage, de mixité générationnelle, etc., qui décident de réaliser une opération immobilière ensemble.

L’habitat partagé prend la forme d’une habitation qui propose des parties privatives pour chacun des résidents et des parties communes telles qu’un jardin, une salle où se réunir, une salle de jeux pour les enfants, etc. Ainsi, ce type de cohabitation permet à chacun de garder son autonomie tout en ayant une vie sociale riche.

L’habitat partagé est de plus en plus utilisé par des personnes âgées notamment, et surtout des femmes, qui souhaitent participer à la vie d’une communauté mais en gardant leur indépendance. Chacun participe à la vie du groupe en fonction de ses envies et de ses compétences aussi.

Quel crédit immobilier pour financer un habitat partagé ?

Il existe deux solutions pour financer l’achat en commun d’un habitat partagé. Soit chaque résident amène son propre apport pour pouvoir financer la part qui lui est attribuée. Cet apport provient le plus souvent d’emprunts immobiliers individuels comme peut le faire tout acquéreur d’un bien immobilier.

Soit l’emprunt est dit « collectif », c’est-à-dire qu’il est contracté au nom des personnes qui se rassemblent pour acheter un habitat partagé, et plus précisément au nom d’un collectif créé pour réaliser l’achat immobilier. Les projets d’habitat partagé sont le plus souvent montés sous la forme d’une copropriété ou d’une société civile immobilière (SCI). Mais la loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), votée en 2014, a reconnu d’autres formes juridiques pour ces collectifs d’habitat participatif : les coopératives d’habitants et les sociétés d’attribution et d’autopromotion qui permettent à des personnes physiques de s’associer dans le but d’acquérir et de gérer un habitat partagé. Chacun de ces collectifs répond à des critères particuliers en termes de crédit immobilier.

Dans le cas d’une coopérative d’habitants, c’est l’emprunt immobilier collectif qui est utilisé pour l’achat du logement. Cet emprunt contracté à l’occasion de la construction ou de l’achat d’un habitat partagé existant est réalisé auprès d’une seule banque, commune à tous les futurs propriétaires. Ces derniers deviennent co-emprunteurs et solidaires les uns envers les autres. Cet emprunt collectif finance le plus souvent 80 % des besoins, les 20 % restants sont constitués des apports personnels de chaque propriétaire. Pour rembourser le crédit immobilier souscrit, chaque résident rembourse une somme mensuelle selon une quote-part prédéfinie.

Si les futurs propriétaires d’un habitat partagé sont associés dans une société d’attribution et d’autopromotion, l’achat du logement est réalisé à l’aide des emprunts souscrits personnellement par chacun d’eux. L’attribution des parties privées se fait alors au prorata de la participation financière de chaque résident.