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Construction d'un chenil dans son jardin : quelles sont les règles à respecter ?

Construction d'un chenil dans son jardin : quelles sont les règles à respecter ?

Si votre chien ne s’adapte pas bien à la vie en intérieur, ou si vous n’avez pas la possibilité de l’accueillir dans votre maison, vous avez la possibilité de lui construire un chenil si vous possédez un jardin. Cet enclos fermé et bien isolé des intempéries notamment représente pour votre animal de compagnie un lieu qui lui appartient, où il doit se sentir bien et en sécurité. Selon le type de chenil que vous souhaitez construire, vous devez respecter certaines règles, en particulier liées aux règles d’urbanisme en vigueur.

Les règles en vigueur à respecter pour la construction d’un chenil

Un chenil est destiné à accueillir et à offrir à un ou plusieurs chiens un endroit où ils sont protégés notamment des intempéries. Ce type de construction doit être conforme à des règles sanitaires respectant le bien-être des animaux.

Il va de soi qu’un chenil doit être aménagé pour garantir un lieu de vie agréable, fonctionnel et adapté à votre chien. Il doit d’abord garantir une bonne hygiène à votre animal de compagnie. Mais cet enclos doit également ne pas provoquer de nuisances à vos proches voisins notamment, qu’elles soient sonores ou olfactives. De la même manière, il faut être très vigilant sur le traitement des déjections de son chien qui vit dans un chenil. L’installation d’un système d’évacuation type fosse sceptique indépendant du réseau tout-à-l’égout de la maison est le plus souvent recommandée.

Si vous construisez un chenil destiné à moins de neuf chiens, vous n’êtes pas soumis aux obligations légales relatives à l’aménagement d’un chenil définies dans le Règlement sanitaire départemental (RSD), un document de références pour les autorités locales en matière d'hygiène. Ces obligations demandent d’effectuer des démarches auprès de la préfecture. Il s’agit toutefois de normes qui s’appliquent plus particulièrement aux professionnels qui élèvent des chiens et qui en possèdent logiquement beaucoup plus que neuf.

Un permis de construire est-il nécessaire pour construire un chenil dans son jardin ?

Avant d’entamer la construction d’un enclos dans son jardin pour y installer un chien (ou plusieurs), c’est-à-dire un chenil, vous devez dans un premier temps vous interroger sur la nécessité ou non de demander un permis de construire auprès de la mairie de votre commune.

Cette autorisation d’urbanisme est en effet obligatoire pour toute construction neuve et qui forme un bâtiment indépendant de votre maison, même si elle ne dispose pas de fondations, à partir du moment où son emprise au sol est supérieure à 20 m2. La nécessité de vous adresser à votre commune pour obtenir un permis de construire dépend donc de la surface prévue de votre chenil.

Si vous êtes dans l’obligation de demander un permis de construire pour votre chenil en raison de sa surface supérieure à 20 m2, vous pouvez le faire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à votre commune ou déposer directement votre demande à la mairie. Le formulaire de demande de permis de construire doit être accompagné d’un certain nombre de documents dont vous trouverez la liste sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

Si l’enclos destiné à votre chien est d’une surface comprise entre 5 et 20 m2, un permis de construire n’est pas exigé par les règles d’urbanisme locales. Vous devez en revanche déposer auprès de votre commune une déclaration préalable de travaux. À noter : cette autorisation est exigée pour toutes les nouvelles constructions, dont un chenil, quelle que soit leur surface, si votre maison et son jardin se situent aux abords d’un monument historique.

Si le chenil que vous souhaitez construire dans votre jardin ne dépasse pas une surface de 5 m2 et une hauteur de 12 m, les travaux que vous allez réaliser ne nécessitent pas de demande d’autorisation auprès de votre commune.

 
 

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